Politique de confidentialité

1. Mentions Légales

1.1 Editeur de l’application Muséojeux

Société : Up culture SAS
Forme juridique : société par actions simplifiée au capital variable de 8000 euros
Numéro d’immatriculation : 884 018 391 R.C.S. Troyes
Siège social : 62 boulevard Gambetta 10000 Troyes
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 10884018391
Directrice de publication : Caroline Rosnet
Contact : caroline.rosnet@upculture.fr
Site web : museojeux.com

1.2 Hébergement

L’application est hébergée par : O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France

1.3 Acceptation de la politique de confidentialité

Tout utilisateur de l’application reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter. L’utilisation de l’application vaut acceptation sans réserve de cette politique. En cas de désaccord avec toute ou partie de la politique de confidentialité, l’utilisateur doit immédiatement arrêter d’utiliser l’application. Up culture SAS se réserve le droit de modifier à tous moments et sans préavis les termes de la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées dans l’application. Si une condition venait à faire défaut dans la présente politique de confidentialité, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française.

2. Politique de confidentialité

2.1 Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées par Up culture SAS le sont en accord avec l’utilisateur et ont pour but d’améliorer ses expériences sur l’application ou via les services. Nous collectons uniquement les données que l’utilisateur nous fournit lors de son inscription et/ ou lors de son profilage :
Réponses à la séquence de profilage. Ces données totalement anonymes sont utilisées exclusivement afin de pouvoir améliorer l’expérience de visite. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers autres que Up culture SAS.

L’application pourra également inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l’étendue de la publicité sont sujets à changement. En contrepartie du fait que Up culture SAS donne accès à l’utilisation de son application et de ses services, payants ou gratuits, l’utilisateur accepte que Up culture SAS ou ses tiers fournisseurs et partenaires puissent placer de la publicité sur l’application. En aucun cas, vos données personnelles sont communiquées à un quelconque partenaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale. Il suffit de contacter Up culture SAS à l’adresse mail caroline.rosnet@upculture.fr.

2.2 Liens hypertexte

L’application peut inclure des liens hypertextes qui peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Up culture SAS. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera l’application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. L’utilisateur reconnait que Up culture SAS ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Up culture SAS ne pourrait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes. En outre, l’utilisateur reconnait que Up culture SAS ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. L’application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Up culture SAS. Up culture SAS invite l’utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur l’application qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

2.3 Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 Définitions

Application : désigne le site web Muséojeux éditée et exploitée par Up culture SAS.
Utilisateur : désigne une personne, inscrite ou non, qui utilise l’application.
Services : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’application.
Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion depuis le terminal de l’utilisateur jusqu’à l’application. Ces données sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques.
Données personnelles : désigne les informations liées aux utilisateurs
Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lequel Up culture SAS a un contrat de partenariat, direct ou indirect.

3.2 Préambule

Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l’application vaut acceptation sans réserve des CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur peut arrêter immédiatement d’utiliser l’application. Up culture SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées dans l’application. Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française.

3.3 Description des services L’application proposent les services suivants :

lecture de contenus,
utilisation d’une carte et de repérage sur la carte,
obtention d’informations sur des lieux,
recherche d’adresses,
profilage pour proposer des informations sur des lieux ciblés.

Up culture SAS se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer ou de modifier tout ou partie des services que propose l’application. Certains services sont disponibles gratuitement, d’autres sont vendus dans l’application sous forme d’abonnement ou sous forme d’achats intégrés. Up culture se réserve le droit de modifier à tout moment la mise à disposition de chaque service (ou de les rendre payants). L’utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site, notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’application. Up culture se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour une autre raison, sans que l’interruption n’ouvre aucune obligation ni indemnisation de la part d’Up culture SAS.

3.4 Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisations et d’accès aux services, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer dans l’application mobile. Up culture ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’application et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destruction, ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou la présence de virus dans son application.

L’application fournit certaines informations sur les adresses provenant de sources réputées fiables. Toutefois, Up culture SAS ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Par ailleurs, les informations mises à disposition sur l’application le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une obligation de quelque nature que ce soit. Les informations et les documents disponibles sur l’application sont susceptibles d’êtres modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur l’ensemble de l’application ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Up culture à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Up culture SAS de toutes conséquences dommageables liés directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service. Up culture SAS s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur admet reconnaître les limitations et les contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait entre autres l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges des données.
Up culture SAS ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs de services et des partenaires. Up culture SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage de l’application quel qu’il soit : licite ou non. L’utilisateur s’engage de manière générale à respecter l’ensemble de la réglementation en France.

3.5 Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’application est l’ensemble de son contenu relève de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’application, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, identités visuelles, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle sont les propriétés d’Up culture SAS ou de ses partenaires. Chaque image est associée à son crédit. En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toutes manières, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’Up culture SAS au cas par cas et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Une utilisation sans l’autorisation d’Up culture SAS serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

3.6 Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux droits français.